La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes lancera le 1er mars 2017 le premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants.
Sur un modèle similaire aux plans de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, ce plan est destiné à protéger les enfants victimes de maltraitance.
La violence envers les enfants, qu’elle soit physique ou psychologique, est souvent ignorée ou tue par l’entourage familial, scolaire et social, ce qui conduit à des drames dont on prend connaissance dans des faits divers particulièrement choquants.
Le plan de la ministre Laurence Rossignol concerne également l’inceste, le viol et l’accès à la pornographie des mineurs.
Concernant les « châtiments corporels » (résumée par « la fessée » dans les médias), une polémique a éclaté il y a quelques temps suite à la censure par le Conseil constitutionnel d’un amendement parlementaire introduit dans la loi « Egalité et Citoyenneté »*.
Cet amendement légiférait sur le principe que « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » ne saurait être justifié par l’exercice de l’autorité parentale, les punitions physiques devenant ainsi clairement interdites dans le Code civil.
« Les châtiments corporels ne sont pas une méthode éducative » a déclaré la ministre des Familles. Effectivement, la maltraitance prend souvent pour prétexte le droit à la correction d’un enfant ou d’un adolescent.
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants complètera la loi sur la protection de l’enfant du 14 mars 2016. Il aura pour objectif une prise de conscience générale : briser le tabou du silence autour de la maltraitance des enfants et réaffirmer le fait que les enfants et les adolescents disposent du même droit à leur intégrité physique que les adultes.
Un numéro vert existe déjà, il suffit de composer le 119 pour signaler un cas d’enfant maltraité. « Faire un signalement, ce n’est pas faire de la délation », précise la ministre.
En 2016, l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance a relevé 77.500 cas connus d’enfants en danger**.
*pour une cause juridique : l’absence de lien avec l’objet de la loi votée.
**enfants de moins de 15 ans.
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